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Le dépôt d'un dossier
devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va
mettre en route la procédure.
Auparavant, n'hésitez pas à contacter les services sociaux de votre
mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie
sociale et familiale de la CAF.
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Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à remplir le dossier,
à recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de
saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes
augmenter.
La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s'il est
retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d'une solution
amiable.
Ces commissions
comprennent :
- Le préfet
- Un représentant des associations familiales ou de consommateurs
- Un représentant des banques et organismes de crédit
- Le représentant local de la banque de France (qui assure le
secrétariat de la commission)
- Le directeur des services fiscaux
- Le trésorier payeur général
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Présentation